Informations juridiques

Légende Routiére

http://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.UeQjN6y9aSo

le Conseil d’État a fermement posé le principe de la régularité des décisions de retrait de points en présence d’un paiement de l’amende

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/coup-de-frein-sur-le-contentieux-du-permis-a-points.59578

Le permis à points : les recours possibles (partie 1)

http://www.acojur.com/cvia/permis-point-recours-partie1.html

Le permis à points : les recours possibles (partie 2)

http://www.acojur.com/cvia/permis-point-recours-partie2.html

Jurisprudence

http://www.permis12points.com/jurisprudence

L’invalidation du permis de conduire

http://www.maitreledall.com/pages/l-invalidation-du-permis-de-conduire-2290777.html

Tout savoir sur la Récupération de points du permis de conduire

http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml